CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MAISON TESSIER ®
1 – Préambule – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de plein droit à toute vente de produits par la société MAISON TESSIER ® (ci-après désignée le “Vendeur”), sauf convention particulière convenue par écrit entre les Parties.
Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions des articles L. 112-1 et L. 112-2 du Code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.
Le professionnel communique également au consommateur les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, ainsi que, s'il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles, conformément aux articles R. 111-1 et R. 111-2 du Code de la consommation.
Toute commande de produits auprès du Vendeur implique l’acceptation sans réserve ainsi que l’adhésion pleine et entière du client (ci-après “le Client” ou “l’Acheteur”) aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Tous les autres documents que les présentes Conditions Générales de Vente, à savoir notamment les catalogues, prospectus, publicités, n’ont qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur son site internet. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Les Parties conviennent que les photos des biens en vente sur le site www.maisontessier.com n'ont aucune valeur contractuelle.
Le contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.
2 – Commande
2.1. Définition
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les produits proposés par le Vendeur et accepté par celui-ci, toute signature même électronique ou validation, de devis, bon de commande ou accord explicité par mail.
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le Vendeur. L'acceptation de la commande par le Vendeur résulte de la validation de commande telle qu’explicitée dans l’article 2.2 des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande parvenue au Vendeur est réputée ferme et définitive.
2.2. Prise de commande
Les commandes peuvent être passées directement sur le site internet www.maisontessier.com ou sur contact@maisontessier.com.
Afin de réaliser la commande sur le site internet du Vendeur, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
- Composer l'adresse du site ;
- Suivre les instructions du site et en particulier.
- Sélectionner le produit de son choix.
- Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- Valider la commande, le prix total ainsi que le prix Tout Compris ;
- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix tout compris.
Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d'acceptation de paiement de la commande.
3 – Annulation/modification de commande et droit de rétractation
Le Client ayant procédé à l’achat d’un produit auprès du Vendeur directement au sein de l’établissement du Vendeur ne bénéficie d’aucun droit de rétractation sur son achat, sans préjudice des garanties exposées à l’article 9.
En cas d’achat en ligne ou hors établissement, et en dehors de l’hypothèse où la commande porterait sur un produit confectionné selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé, le Client qui agirait en qualité de consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande durant lequel il peut discrétionnairement renoncer à sa commande.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit en informer le Vendeur dans le délai précité soit en lui adressant le formulaire de rétractation disponible à la fin des présentes Conditions Générales de Vente, soit en lui adressant un courrier électronique dans lequel sa demande univoque devra être rédigée et mentionner le numéro de commande concerné ainsi que ses coordonnées et photos au besoin.
A cette fin, le Client doit adresser sa demande à :
LAURA TESSIER
19, boulevard de Grenelle 75015 PARIS
FRANCE
Tél. : 06 45 15 25 86
Mail : contact@maisontessier.com
En cas d’exercice de son droit de rétractation, le Client est tenu de retourner au Vendeur le ou les produits concernés au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de sa demande de rétractation. Nous imposons que la boîte protégeant l’objet livré soit en très bon état à la date de l'envoi (photo à fournir), assurant que la création soit dans un état irréprochable.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Vendeur procédera alors au remboursement de la commande ayant fait l’objet du droit de rétractation du Client, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il aura été informé de la décision du Client, sauf retard justifié.
Le simple renvoi du produit sans déclaration ou le refus de réceptionner la livraison ne peuvent constituer l’exercice du droit de rétractation.
En dehors des hypothèses susvisées, toute commande est ferme et définitive et ne peut pas être modifiée ou annulée par le Client, sauf acceptation écrite du Vendeur.
4 – Prix
Tous les prix sont indiqués sur le site en Euros T.T.C. et ne comprennent pas les frais de livraison. La TVA est non applicable selon l’article 293 B du CGI.
Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, des taxes douanières et formalités restent à la charge exclusive du consommateur. Le consommateur s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.
Après confirmation de commande sur le site www.maisontessier.com le Vendeur s'engage à expédier votre colis dans les 5 jours ouvrables selon la disponibilité de l’article et après réception du règlement (sauf cas exceptionnel de déplacement ou congés annuels et dans ces cas, une note d'information sera diffusé).
Pour toute commande personnalisée des délais de fabrication à confirmer s’ajoutent au délais préalablement cité et un acompte de 30% du prix fixé sur devis sera à régler avant tout lancement de création.
5 – Paiement
5.1. Modalités de paiement
Les commandes passées depuis le site internet du Vendeur peuvent être payées par :
- carte bancaire directement depuis la plateforme en ligne sécurisée proposée sur le site internet du Vendeur. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard.
- Paypal directement depuis la plateforme en vous connectant à votre compte Paypal.
Une fois le paiement de la commande validé, le Vendeur adressera par courrier électronique une facture au Client.
Les commandes passées en dehors du site internet du Vendeur peuvent être payées par virement bancaire à l’ordre de « LAURA TESSIER » sur le compte qui sera précisé par e-mail ou en espèces. Dans ce cas, les commandes doivent être payées à la date d’échéance mentionnée sur la facture à réception de la facture.
5.2. Incident de paiement
En cas de retard de paiement, les sommes dues portent intérêt de plein droit, au taux de la Banque de France majoré de 2 points à compter de la date d’exigibilité de la dette.
En cas d’impayés ou de retard de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre les commandes en cours jusqu’à apurement des créances dues sans dédommagement pour le Client.
Dans le cas où un Client réaliserait une commande sans avoir procédé au paiement d’une ou plusieurs commande(s) précédente(s), le Vendeur pourra refuser d’honorer la commande concernée sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité pour quelque raison que ce soit.
Tous les frais de contentieux et de rappel qui seraient engagés par le Vendeur pour impayé imputable à l’Acheteur seront à la charge de l’Acheteur.
6 - Délais, livraison et frais de port
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la prise de commande par le Client.
La modification par le Client de l’adresse initialement communiquée lors de la conclusion de la commande est susceptible d’engendrer un retard dans la livraison des produits.
Sauf indication contraire lors de la validation de la commande, le délai de livraison est en principe de 2/3 semaines après l’acceptation de la commande et de 48h après finalisation des produits confectionnées par le Vendeur selon les spécifications du Client. Aucune livraison ne pourra être assurée du samedi au lundi inclus.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que les délais de livraison indiqués soient respectés. Néanmoins, ceux-ci dépendent parfois d’éléments extérieurs au Vendeur, notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d‘arrivée des commandes.
En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être recherchée à ce titre en cas de retard de livraison de son fait inférieur à quinze (15) jours.
Les livraisons proposées sont actuellement :
- envoi en colissimo en France pour les petites et moyennes lampes
- à venir récupérer à la boutique Boule de neige Fleuriste (21 rue de Lourmel, 75015 Paris) www.bouledeneige.fr, après avoir convenu d'une date et d'une tranche horaire, la commande sera à venir retiré le jour choisi
- envoi par transporteur à prévoir avec nous pour les grandes lampes
Les frais de livraisons sont calculés en fonction du volume de la commande et du pays de destination.
Toute commande est soigneusement emballée et calée dans une boîte cartonnée protégée par l'emballage approprié en fonction de la taille du colis. Nous utilisons des cartonnages et des calages écologiques et essayons au maximum d'éviter trop de déchets. Si l’objet est présenté dans un coffret étui, il sera fermé par une pastille de scellement. Pour faire valoir votre droit de rétractation, cette pastille devra être intacte pour prouver que l’étui n’a pas été ouvert.
Le numéro de suivi vous sera transmis par la Vendeur lors de la validation d'expédition (il peut y avoir 1 à 2 jours d'écart avec le délai de prise en charge du service).
Pour les envois de colis formats standards, en la France, l’UE et les zones Monde, le mode de livraison proposé est le Colissimo.
Pour les envois de colis formats encombrant, en la France, l’UE et les zones Monde, le mode de livraison proposé par transporteur particulier.
Tous les articles sont livrés par les services Postaux compétents et respectent les délais imposés par le livreur. L'acheminement de toutes les commandes est sous le contrôle du service compétent de son point de départ (dépôt auprès des services postaux) jusqu'à son point d'arrivée (dans la boîte aux lettres du destinataire ou en mains propres).
Le COLISSIMO, vous permet de suivre votre commande de sa prise en charge par les services postaux jusqu'à sa distribution dans votre boîte au lettre ou en main propre, et assure le contenu de votre commande tout au long de son acheminement.
Tous les envois supérieur à 50€ sont pris avec une assurance perte ou vol, dans ce cas, en fonction des conditions de remboursement de la valeur du service Postal, un remboursement aura lieu au Client ou l'envoie d'une nouvelle commande.
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les articles lors de la livraison.
Les frais et les risques liés à l'opération de livraison des produits sont à la charge exclusive du Vendeur.
Lorsque le Client a la qualité de professionnel, le transfert des risques sur les produits vendus par le Vendeur s‘effectue à la sortie de ses ateliers et entrepôts, sans préjudice de la réserve de propriété prévue à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient alors au Client, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de produits manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. La réception sans réserve des produits commandés par le Client couvre tout vice apparent.
À compter de la livraison, les risques des produits sont transférés au Client.
Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison des biens.
Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce. Le Client doit s'assurer que les biens qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, le client doit informer le Vendeur par courrier électronique.
7 – Réserve de propriété
Le transfert de propriété des produits vendus par le Vendeur est suspendu jusqu’au complet paiement du prix de ceux-ci par le Client, en principal et accessoires, même en cas d‘octroi de délais de paiement.
Il est expressément convenu que les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert des risques au Client dès la livraison.
8 – Garanties
Le Client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) ainsi que de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation).
La garantie légale de conformité est une garantie contre tous les défauts de conformité existants déjà à la date de livraison du produit.
Lorsque l'Acheteur agira en garantie légale de conformité, il :
- Bénéficiera d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- Pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;
- Sera dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
- La garantie de conformité s'appliquera indépendamment de la garantie commerciale consentie le cas échéant par le Vendeur.
L'Acheteur pourra également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil, s’il justifie dans les deux années à compter de sa découverte, d’un défaut caché dont il ne pouvait avoir connaissance au moment de contracter et rendant la chose impropre à l’usage prévu.
Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résiliation de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
9 – Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être mise en cause en présence d’un cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu‘elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations des parties.
Sont notamment assimilées à des cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de réaliser les prestations dans les délais convenus : les grèves de tout ou partie du personnel du Vendeur, l’incendie, l’inondation, la guerre, les épidémies, les barrages routiers, grève ou rupture d’approvisionnement EDF-GDF, rupture d’approvisionnement du fournisseur d’accès Internet ou rupture d’approvisionnement pour une cause non imputable au Vendeur.
Dans de telles circonstances, le Vendeur préviendra le Client par écrit dans les meilleurs délais.
10 – Propriété intellectuelle
Les dénominations « MAISON TESSIER ® », les logos, slogans, marques et modèles enregistrées ou non, représentées sur le site internet du Vendeur ou sur tout autre document contractuel ou précontractuel, sont la propriété exclusive de la société MAISON TESSIER ®.
Toute utilisation, reproduction et /ou modification qui en serait faite sans l'accord écrit et préalable de la société MAISON TESSIER ® serait susceptible d'en constituer la contrefaçon, au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur.
11 – Traitement de données à caractère personnel
Dans le cadre de l’exécution de ses obligations contractuelles issues des présentes, le Vendeur est amené à traiter un certain nombre de données personnelles concernant le Client.
Le Vendeur s’engage à traiter les données personnelles du Client conformément à la réglementation applicable, en particulier au sens de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Pour connaître la façon dont sont traitées ses données personnelles par le Vendeur, le Client est invité à prendre connaissance de la Politique de confidentialité du Vendeur, disponible à l’adresse suivante : XXX ou sur simple demande auprès du Vendeur.
12 – Nullité d’une clause des présentes
Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.
13 – Modification du Contrat
Tout amendement, résiliation ou abandon de l'une quelconque des clauses du présent Contrat ne sera valable qu'après accord écrit et signé entre les Parties.
14 – Non-renonciation
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
15 – Tribunal compétent et droit applicable
En cas de différend au sujet de l’application des présentes Conditions Générales de Vente et de leur interprétation, le Client qui agit en qualité de consommateur a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui seront transmises par le Vendeur sur simple demande formulée à :
LAURA TESSIER
19 boulevard de Grenelle 75015 PARIS
Tél. : 06 45 15 25 86
Mail : contact@maisontessier.com
Pour toute difficulté, le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur en vue d’une résolution amiable du litige à l’adresse susvisée.
Seules les réclamations relatives à la vente en ligne des produits seront prises en compte.
De façon générale, tout différend au sujet de l’application des présentes Conditions Générales de Vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par le Vendeur, ou au paiement du prix, sera porté devant les juridictions de Paris, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, du paiement et le mode de paiement, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit.
Le Vendeur élit domicile à 19 boulevard de Grenelle 75015 PARIS
Date de dernière mise à jour : AVRIL 2019
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, merci de copier le formulaire de rétractation ci-dessous et de l’adresser à LAURA TESSIER dans les conditions visées à l’article 3 des Conditions Générales de Vente
FORMULAIRE DE RETRACTATION
À l'attention de LAURA TESSIER 19 boulevard de Grenelle 75015 PARIS :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de Commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Email du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :